Cour d’Appel de Versailles, 15 Septembre 2017
Cour d’Appel de Versailles, 15 Septembre 2017
Dans l’affaire Colas, une agence de communication a proposé une campagne de prévention basée sur le geste de la main « OK ». Bien que l’idée ait été écartée lors de la sélection, elle a été reprise par Colas. L’agence a intenté une action en contrefaçon, mais celle-ci a échoué en raison de l’absence d’originalité. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, la protection du droit d’auteur nécessite un apport original. Le geste « OK », étant universel et banal, n’a pas permis à l’agence de revendiquer ses droits sur l’œuvre présentée.

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