Cour d’Appel de Paris, 2 mars 2017
Cour d’Appel de Paris, 2 mars 2017
L’utilisation des termes « 1er » ou « numéro 1 » dans la publicité doit être faite avec prudence. En effet, un tribunal a condamné une entreprise pour avoir prétendu, à tort, être la première à utiliser un matériau innovant. Les juges ont précisé que cette mention est généralement interprétée comme une référence à la part de marché, et non à la chronologie. Cette tromperie a été jugée comme un acte de concurrence déloyale, entraînant l’interdiction du slogan et une amende de 10.000 euros pour dommages et intérêts. Les annonceurs doivent donc veiller à la véracité de leurs affirmations.

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