La résiliation abusive d’un contrat d’affichage publicitaire est soumise à la compétence des tribunaux de commerce, conformément à l’article L. 721-3 du code de commerce. Ce dernier stipule que ces tribunaux traitent des litiges entre commerçants, y compris ceux relatifs aux sociétés commerciales. Dans ce cas, le contrat en question, comportant une clause attributive de compétence, désigne explicitement le tribunal de commerce de Nice pour trancher les litiges liés à son exécution ou résiliation. Ainsi, même si l’annonceur invoque son droit de rétractation, cela n’affecte pas la compétence du tribunal commercial.