La résiliation d’un contrat de location de panneaux publicitaires doit respecter les modalités convenues entre les parties. Selon l’article 1184 du code civil, une condition résolutoire est sous-entendue dans les contrats synallagmatiques. Dans le cas du contrat entre Media Line et Optique des Vallées, celui-ci était renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée trois mois avant l’expiration. Optique des Vallées n’ayant pas justifié d’une telle résiliation, le contrat est resté en vigueur, et la créance de Media Line a été confirmée à hauteur de 22 250,11 euros, malgré les contestations d’Optique des Vallées.
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