Cour administrative d’appel de Nancy, 30 juin 2016
Cour administrative d’appel de Nancy, 30 juin 2016
La pré-enseigne, selon l’article L.581-3 du code de l’environnement, signale la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée, mais se distingue de l’enseigne par son emplacement. La publicité est interdite hors agglomération, sauf exceptions prévues par le règlement local. En cas de pré-enseigne illégale, l’autorité compétente doit ordonner sa suppression ou mise en conformité dans les quinze jours. Des pré-enseignes dérogatoires peuvent signaler certaines activités, tandis que les pré-enseignes temporaires sont autorisées pour des événements spécifiques, avec des règles strictes concernant leur taille et leur durée d’affichage.

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