L’exploitant d’un magasin offrant un réseau Wi-Fi gratuit n’est pas responsable des violations de droits d’auteur commises par les utilisateurs, à condition que trois conditions soient remplies : il ne doit pas être à l’origine de la transmission, ne pas sélectionner le destinataire, et ne pas modifier les informations transmises. Toutefois, il peut être contraint de sécuriser son réseau par un mot de passe pour prévenir de telles violations. La directive du 8 juin 2000 protège les prestataires de services de la responsabilité, tout en permettant aux titulaires de droits d’exiger des mesures pour mettre fin aux infractions.