Les taxis doivent impérativement remettre une note au client, conformément à l’article 1er de l’arrêté du 6 novembre 2015. Cette note, établie en double exemplaire, est obligatoire pour les courses supérieures à 25 euros. En cas de non-remise, le prestataire s’expose à des sanctions, comme l’a démontré un taxi condamné à une amende de 1 690 euros pour avoir omis de fournir les doubles de notes lors d’un contrôle. De plus, l’absence d’information sur les prix peut entraîner des amendes administratives pouvant atteindre 3 000 euros pour les personnes physiques.