La protection de la charte graphique d’un site internet repose sur l’action en concurrence déloyale, qui vise à prévenir les risques de confusion pour la clientèle. L’adoption d’une charte similaire, incluant des éléments comme l’architecture, les couleurs et la signature publicitaire, peut être considérée comme une tentative de détourner la clientèle en profitant de la notoriété d’un concurrent. Selon l’article 1382 du code civil, tout acte causant un dommage à autrui engage la responsabilité de son auteur. L’affaire ELM Leblanc illustre ce principe, où un chauffagiste a été condamné pour avoir copié la charte graphique de la société.