Le refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne constitue un délit, exposant le directeur de publication à une amende. Ce dernier doit respecter un délai de trois jours pour publier la réponse ou opposer un refus. Dans l’affaire Mediapart, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du directeur pour avoir omis de publier une réponse dans ce délai. La réponse, publiée 14 jours plus tard, ne respectait pas les normes légales, rendant le refus d’insertion établi. Ainsi, le directeur ne pouvait critiquer le contenu de la réponse, n’ayant ni rejeté ni amendé celle-ci dans le temps imparti.