Cour d’appel de Paris, 28 juin 2019
Cour d’appel de Paris, 28 juin 2019
Pour optimiser la protection juridique d’un logiciel, il est déterminant de se concentrer sur son originalité plutôt que sur ses fonctionnalités. La protection par le droit d’auteur s’applique dès qu’une œuvre originale est créée, mais il incombe à l’éditeur de prouver cette originalité à une date précise. Les juges ont souvent rejeté les arguments basés sur des choix fonctionnels, considérant qu’ils ne démontrent pas un effort créatif suffisant. Ainsi, il est essentiel d’identifier et de mettre en avant les éléments originaux de la création pour garantir une protection efficace contre la contrefaçon.

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