Le délit de contrefaçon en ligne en bande organisée peut être établi même sans connaissance entre les membres d’un réseau. Des internautes ont été condamnés pour reproduction d’œuvres non autorisées via les sites Bulltrack et Snowtigers, spécialisés dans l’échange de fichiers contrefaisants. La cour de cassation a reconnu une connexité entre les délits, soulignant l’organisation structurée derrière ces sites. Les juges d’appel ont cependant rejeté la demande de condamnation solidaire des prévenus pour le préjudice matériel, arguant d’une absence de connexité, ce qui a soulevé des questions sur l’indemnisation des sociétés de gestion collective.