Les brèches de sécurité dans les systèmes de paiement, tels que « payweb », sont des éléments cruciaux pour déterminer le droit au remboursement des clients victimes de fraudes. Les juges prennent en compte l’absence de négligence de la part du client, même lorsque des dispositifs de sécurité personnalisés sont utilisés. Dans une affaire récente, un client a obtenu le remboursement d’opérations non autorisées, la banque ayant erronément imputé une négligence à son obligation de sécurité. Selon l’article L. 133-19 du code monétaire et financier, la responsabilité du client n’est pas engagée si l’opération a été réalisée à son insu.