Cour d’appel de Reims, 22 janvier 2020
Cour d’appel de Reims, 22 janvier 2020
Les opinions politiques d’un salarié sur les réseaux sociaux ne peuvent entraîner de sanctions, conformément à l’article L. 1132-1 du code du travail. En cas de litige, le salarié doit prouver l’existence d’une discrimination, tandis que l’employeur doit justifier sa décision par des éléments objectifs. Les publications politiques, même si elles mentionnent l’entreprise, ne peuvent être considérées comme fautives tant qu’elles ne causent pas de trouble au sein de celle-ci. Ainsi, l’activisme sur les réseaux sociaux est protégé, tant qu’il ne perturbe pas l’environnement de travail.

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