La clause des CGU d’une plateforme en ligne stipule que l’identifiant et le mot de passe choisis par le membre sont confidentiels et que ce dernier est seul responsable de leur utilisation. Ainsi, en cas de piratage, l’abonné ne peut pas invoquer ce grief, car il est le garant de la confidentialité de ses données. Dans une affaire récente, la Cour d’appel de Lyon a confirmé que la rupture d’un contrat de travail pour faute lourde, liée à des actes de déloyauté, était justifiée, soulignant l’importance de la responsabilité individuelle dans la gestion des identifiants d’accès.