Cour de cassation, 24 novembre 2021
Cour de cassation, 24 novembre 2021
Le cas de M. X, titulaire d’un compte à la Caisse de crédit mutuel de Bully-les-Mines, illustre les conséquences d’une négligence grave en matière de sécurité bancaire. Après avoir répondu à un courriel frauduleux, il a communiqué ses données bancaires, entraînant des opérations non autorisées. La banque a refusé de le rembourser, arguant qu’il avait manqué à son devoir de vigilance. Le tribunal a initialement condamné la banque à rembourser M. X, mais la Cour de cassation a annulé cette décision, soulignant que le client n’avait pas suffisamment vérifié l’origine du courriel, ce qui constituait une négligence grave.

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