Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
Le Guide Michelin a subi un revers judiciaire face à Toptable, débouté de son action en contrefaçon. Le tribunal a jugé que le Guide, tant en version française qu’anglaise, ne constitue pas une base de données protégeable par le droit d’auteur. Les critères d’évaluation des restaurants, tels que la qualité des produits et la maîtrise des cuissons, sont jugés non originaux, car ils s’imposent par la nature même de l’objet. De plus, la société Michelin n’a pas démontré d’investissements substantiels pour la création d’une base de données, ce qui a conduit à l’absence de protection de ses droits.

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