Dans l’affaire opposant Michelin à La Fourchette, le tribunal a rejeté les accusations de contrefaçon. Michelin, éditeur du Guide Michelin, a soutenu que La Fourchette utilisait ses données sans autorisation. Cependant, le tribunal a déterminé que le choix et la disposition des données dans la base de Michelin ne présentaient pas d’originalité suffisante pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. De plus, l’extraction des données par La Fourchette était jugée non substantielle, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, ne justifiant pas une atteinte aux droits de Michelin.