Un réseau de Peer to Peer (P2P) a été démantelé suite à une enquête du parquet de Paris, déclenchée par une plainte de la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF). Le webmaster a été condamné pour contrefaçon d’œuvres audiovisuelles, ayant géré un catalogue de films et séries contrefaits, tout en facilitant le téléchargement via le logiciel eMule. Cette activité a généré près de 500 000 euros de revenus non déclarés. La question du préjudice a été soulevée, la SACEM affirmant que près de 6 millions de téléchargements avaient eu lieu, ce qui pourrait influencer l’indemnisation.