Un salarié vendeur en boutique informatique ne peut être poursuivi individuellement pour contrefaçon de logiciels, car la responsabilité incombe à l’employeur, selon l’article 1384 alinéa 5 du code civil. Toutefois, le salarié risque un licenciement pour faute s’il ne prouve pas avoir agi sur instructions de son employeur. Ce dernier, même de bonne foi, ne peut échapper à sa responsabilité si les actes de contrefaçon étaient connus ou tolérés. L’installation de logiciels sans licence constitue une contrefaçon de marque et de droits d’auteur, engageant ainsi la responsabilité de l’entreprise.