Le contrat d’architecte, selon le droit français, est consensuel et peut se former par un simple échange de consentement, même sans écrit. Toutefois, pour des sommes supérieures à 1500 euros, un acte écrit est requis. En l’absence d’un contrat signé, le maître d’œuvre doit prouver l’existence d’un accord par des commencements de preuve. Dans une affaire, une cliente a accepté une proposition par email, engageant ainsi le cabinet d’architecture. La résiliation unilatérale du contrat par la cliente, sans manquement grave de l’architecte, a entraîné sa responsabilité et l’obligation d’indemniser les prestations réalisées.