Cour de cassation, 12 mai 2016
Cour de cassation, 12 mai 2016
Deux frères, condamnés par l’AMF et le Conseil d’État, ont tenté de faire supprimer un article du journal Les Echos utilisant leur nom comme mot-clé. La Cour de cassation a statué en faveur de la liberté d’expression, affirmant que la suppression des noms dans l’article viderait celui-ci de son sens. Elle a souligné que l’archivage d’articles de presse ne peut être assimilé à une base de données de décisions judiciaires, et que les restrictions à la liberté de la presse ne peuvent pas être étendues à ce cas. Ainsi, le droit d’opposition ne s’applique pas ici.

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