Pour annuler la vente d’un logiciel, il est essentiel de prouver un manquement à l’obligation de délivrance conforme. Cela se produit lorsque le logiciel livré ne correspond pas aux spécifications du contrat ou aux besoins de l’acheteur. Dans une affaire récente, une société a échoué à obtenir la résolution de son contrat, malgré des problèmes de sauvegarde signalés, car le dysfonctionnement était limité à un seul serveur et n’affectait pas la fonction principale du logiciel. De plus, le vendeur a démontré que le logiciel était adapté aux besoins de l’acheteur, qui avait eu l’opportunité de tester le produit avant l’achat.