Le TGI de Paris a examiné les CGV de SFR, déclarant plusieurs clauses abusives. Par exemple, la clause sur l’usage non conforme de la carte SIM a été jugée abusive, car elle ne précise pas les comportements à éviter. De même, l’exonération de responsabilité de l’opérateur en cas de perturbations du réseau a été considérée comme abusive, laissant entendre une obligation de moyens plutôt que de résultat. Enfin, la clause sur la durée d’interruption du service a été validée, stipulant un rétablissement dans un délai moyen de 48 heures, sauf en cas de force majeure.