Dans l’affaire opposant Dassault Systèmes à IBM, la question de la contrefaçon a été soulevée suite à la publication des codes sources du logiciel Cascade par IBM. Les juges ont déterminé que seuls les algorithmes et le code associés avaient été transférés à Dassault, sans protection au titre du droit d’auteur. En revanche, la publication du code source a été jugée comme une violation de la clause de non-concurrence, créant un logiciel libre concurrent. Cette action a conduit à une condamnation d’IBM à verser près de 4 millions d’euros de dommages-intérêts pour concurrence déloyale.