La brevetabilité des logiciels est limitée par le code de la propriété intellectuelle, qui exclut explicitement les programmes d’ordinateurs en tant qu’inventions. Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit apporter une solution technique à un problème technique. Dans une affaire récente, un brevet concernant un système de gestion d’applications a été annulé, car il relevait uniquement de l’activité de programmation, sans caractère technique brevetable. De plus, la preuve de l’originalité d’un logiciel, nécessaire pour sa protection par le droit d’auteur, s’avère complexe, car elle doit démontrer un effort créatif au-delà de la simple logique automatique.