Cour d’appel de Montpellier, 7 mars 2023
Cour d’appel de Montpellier, 7 mars 2023
Les avis négatifs sur une marque peuvent avoir des conséquences juridiques significatives. Dans une affaire récente, des commentaires d’un acheteur mécontent visant la marque Arthur Bonnet ont été jugés non diffamatoires, car ils ne ciblaient pas directement la société SAS H & L. La cour a souligné que les propos, bien que critiques, manquaient de faits précis pour établir une diffamation. En revanche, des accusations visant un individu identifiable, comme un directeur de magasin, peuvent entraîner des sanctions si elles dépassent la liberté d’expression. Cette nuance est déterminante dans le cadre des litiges liés à la réputation.

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