Il incombe au client de s’assurer que les fonctionnalités d’un logiciel répondent à ses besoins. En cas de non-conformité, il ne peut contester son engagement s’il a souscrit au contrat en toute connaissance de cause, ayant eu accès à un descriptif précis des fonctionnalités. Dans le cadre d’un contrat d’hébergement, la société Euro-Plan a reconnu la conformité du logiciel après des démonstrations. Malgré des difficultés d’intégration, le prestataire a proposé des solutions. Les désaccords sur des développements spécifiques ne relèvent pas du périmètre contractuel initial, et le client a poursuivi la relation en toute connaissance de cause.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.