Cour d’appel de Besançon, 19 septembre 2017
Cour d’appel de Besançon, 19 septembre 2017
L’abus de l’internet au travail soulève des questions complexes en matière de preuve. L’employeur, en produisant un relevé de connexions approximatif, risque une condamnation pour licenciement sans cause réelle. Selon le code du travail, la lettre de licenciement doit énoncer clairement les motifs, qui seront examinés par le juge. Dans un cas, une salariée a été licenciée pour abus de navigation sur des sites non professionnels. Cependant, le relevé de connexions présenté par l’employeur comportait des insuffisances, notamment l’utilisation du poste par des tiers et des connexions durant l’absence de la salariée, rendant la preuve d’abus insuffisante.

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