Un salarié a été licencié pour téléchargements illégaux effectués depuis son lieu de travail. La lettre de licenciement mentionnait des « téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise ». L’employeur devait prouver ces actes, mais un simple relevé de connexion ne suffisait pas à établir la réalité des téléchargements. En effet, ce relevé ne démontrait que des consultations de sites, sans preuve concrète d’illégalité. Par conséquent, faute de preuves suffisantes, le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse.