Un client professionnel d’une banque victime de fraude a le droit d’accéder à tous les documents nécessaires pour identifier la cause de cette fraude, y compris ceux protégés par le secret bancaire. Selon l’article L.511-33 du code monétaire et financier, le secret professionnel s’applique aux prestataires de services bancaires, mais le client peut y renoncer. En cas de litige, la demande de communication de documents peut être justifiée si elle est essentielle pour établir la responsabilité de la banque. Ainsi, le secret bancaire peut être levé lorsque la preuve est indispensable à la résolution du litige.
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