Cour administrative d’appel de Nantes, 12 décembre 2019
Cour administrative d’appel de Nantes, 12 décembre 2019
Les joueurs de poker en ligne sont considérés comme exerçant une activité lucrative, leurs gains étant imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux selon l’article 92 du code général des impôts. L’administration fiscale distingue le poker des jeux de hasard, car un joueur peut maîtriser l’aléa grâce à ses compétences. Ainsi, même un joueur amateur, participant à de nombreux tournois sans sponsor, peut être soumis à l’imposition sur ses gains. Une vérification de comptabilité a révélé des impositions s’élevant à près de 200 000 euros, incluant une pénalité de 80 % pour activité occulte.

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