Livre numérique : une affaire à suivre de « prêt »

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Livre numérique : une affaire à suivre de « prêt »
L’avocat général Szpunar a soutenu devant la CJUE que le prêt de livres numériques doit être considéré comme équivalent au prêt de livres traditionnels. Cette interprétation dynamique de la directive sur le droit de prêt pourrait garantir une rémunération équitable pour les auteurs, actuellement négligés au profit des éditeurs. Les bibliothèques, en prêtant des livres numériques via des contrats de licence, risquent de favoriser les intermédiaires au détriment des créateurs. Une reconnaissance du prêt numérique dans la législation ouvrirait de nouvelles opportunités tout en nécessitant des ajustements techniques et réglementaires pour assurer une gestion équitable des droits d’auteur.

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