Nom de domaine descriptif : une protection limitée

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Nom de domaine descriptif : une protection limitée
L’utilisation de noms de domaine peut entraîner des actes de concurrence déloyale si elle crée une confusion chez les consommateurs, nuisant ainsi à un autre acteur économique. Cependant, ce risque est inexistant pour les noms de domaine génériques. Par exemple, le nom « filtres2spa » évoque clairement des filtres pour spas, et l’utilisation du chiffre « 2 » ne le rend pas moins descriptif. De plus, le dépôt d’une marque descriptive est risqué, car il peut être annulé s’il porte atteinte à un droit antérieur, y compris un nom de domaine, entraînant ainsi un risque de confusion pour le consommateur.

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