Le salarié ne peut être licencié pour faute s’il navigue sur des sites pornographiques avec l’ordinateur de l’employeur en dehors de ses heures de travail. En défense, l’employeur a évoqué l’utilisation abusive des moyens informatiques à des fins non professionnelles. Cependant, la société n’a pas pu prouver que les téléchargements de films pornographiques avaient eu lieu durant les heures de bureau. Les constatations de l’huissier ne mentionnaient pas l’heure des téléchargements, rendant ainsi impossible d’établir un manquement. En conséquence, l’accusation d’utilisation abusive des moyens informatiques n’était pas fondée.