La proposition de loi vise à légaliser les échanges de fichiers protégés entre particuliers sur des services de communication en ligne, à des fins non commerciales. Ce texte, daté du 1er juillet 2005, aborde des enjeux cruciaux liés au peer-to-peer (P2P) et à la rémunération des artistes. En favorisant un cadre légal pour ces échanges, il cherche à réduire le piratage tout en permettant aux utilisateurs d’accéder à la musique en ligne de manière plus libre. Cette initiative pourrait transformer la manière dont les œuvres sont partagées et consommées dans l’ère numérique.