Lettre d’avertissement standard de la HADOPI

·

·

Lettre d’avertissement standard de la HADOPI
Objet : Avertissement concernant des actes de piratage

Madame, Monsieur,

Nous vous informons par la présente que des actes de contrefaçon ont été constatés sur votre connexion Internet. En vertu de la loi HADOPI, nous vous rappelons que le téléchargement illégal et le partage de fichiers protégés par des droits d’auteur sont strictement interdits. Nous vous invitons à prendre les mesures nécessaires pour sécuriser votre réseau et éviter toute récidive. En cas de non-respect de cette mise en demeure, des sanctions pourront être envisagées.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Cordialement,
L’équipe HADOPI

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx