Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 15 mars 1990

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Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 15 mars 1990
Le décret du 26 mars 2004 abroge le décret du 15 mars 1990, marquant un tournant dans la régulation de la téléphonie mobile en France. Ce texte, en lien avec la santé publique, vise à encadrer l’implantation des antennes relais et l’utilisation des téléphones portables. Les préoccupations relatives aux effets potentiels sur la santé des utilisateurs et des riverains sont au cœur de cette décision. Pour plus de détails, le texte intégral est disponible en ligne.

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