L’avis de l’ART n° 2004-563, daté du 29 juin 2004, aborde le projet de décret concernant les obligations de service public des télécommunications et le financement du service universel. Ce texte souligne l’importance d’assurer un accès équitable aux services de télécommunications pour tous les citoyens, en définissant les contributions des opérateurs. Les mots clés incluent service universel, directive, tarifs et contribution des opérateurs, reflétant les enjeux cruciaux liés à l’accessibilité et à la régulation dans le secteur des télécommunications en France. Ce cadre réglementaire vise à garantir un service de qualité pour l’ensemble de la population.