L’arrêté du 22 mars 2004, émis par l’Agence pour le développement de l’administration électronique, établit la création d’un site Internet dédié à l’administration électronique. Ce texte vise à promouvoir la dématérialisation des démarches administratives, facilitant ainsi la télétransmission et la télédéclaration pour les usagers. En intégrant des outils numériques, l’arrêté contribue à moderniser les services publics et à améliorer l’efficacité administrative. Pour plus de détails, le texte complet est accessible en ligne. Mots clés : administration électronique, dématérialisation, télétransmission.
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