L’arrêté du 20 avril 2011 établit les critères de reconnaissance des prestataires de services d’horodatage électronique et définit les modalités d’accréditation des organismes chargés de leur évaluation. Ce texte vise à garantir la fiabilité et la sécurité des procédés d’horodatage, essentiels pour la certification des dates dans les communications électroniques. En assurant une date certaine, l’horodatage permet de renforcer la valeur probante des documents numériques, notamment dans le cadre des échanges par email. Les mots clés associés incluent horodatage, preuve, certification et datage, soulignant l’importance de ces services dans le contexte juridique actuel.