L’arrêté du 12 janvier 1995 établit les mentions obligatoires à inclure dans les déclarations accompagnant le dépôt légal des documents multimédias. Ce texte vise à garantir la conservation et l’accessibilité des œuvres numériques au sein des archives. Il précise les informations nécessaires pour assurer un suivi adéquat des documents déposés, contribuant ainsi à la protection du patrimoine culturel. Les mots clés associés incluent dépôt légal, archives, et bases de données, soulignant l’importance de ce cadre réglementaire dans la gestion des ressources multimédias en France. Pour plus de détails, consultez le texte complet [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/textes/Arrete_12_1_1995_depot_legal_multimedia.pdf).