L’employeur a le droit de contrôler les dossiers informatiques des salariés et de sanctionner les téléchargements non liés à leurs missions. Dans une affaire, une secrétaire médicale a été licenciée pour avoir téléchargé de nombreux fichiers personnels sur son ordinateur professionnel, dépassant les limites d’une utilisation tolérée. Les preuves recueillies ont montré un désinvestissement de son travail au profit d’activités privées. Cependant, dans un autre cas, un salarié a contesté son licenciement, car les faits reprochés étaient prescrits, soulignant l’importance de la chronologie des événements dans les procédures disciplinaires.