Suppression d’un Blog en référé : légal et efficace

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Suppression d’un Blog en référé : légal et efficace
La suppression de blogs injurieux peut être obtenue rapidement par une action en référé, comme le stipule l’article 6-1-8 de la loi du 21 juin 2004. Dans une affaire récente, un particulier a créé 19 blogs sur Google+ contenant des propos diffamatoires à l’égard d’une association. Le tribunal a ordonné à Google France et Google Inc. de supprimer ces blogs, considérant les publications comme un trouble illicite. La demande a été jugée recevable contre Google France, et une astreinte de 1.000 euros par jour de retard a été prononcée pour garantir l’exécution de la décision.

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