Les prestataires internet, tels que les agences et référenceurs SEO, incluent souvent une clause limitative de responsabilité dans leurs conditions générales. Cette clause stipule que l’indemnisation due au client est plafonnée au montant versé. Cependant, en cas de faute lourde, cette limitation est annulée. La faute lourde implique un comportement gravement négligent, rendant le prestataire incapable d’exécuter le contrat. De plus, le manquement à une obligation essentielle, comme l’installation d’un site internet fonctionnel, peut également invalider cette clause. Ainsi, le prestataire est soumis à une obligation de résultat, notamment pour des fonctions jugées simples, comme le paiement en ligne.