Le prestataire de sites internet, même en cas de sous-traitance, est soumis à une obligation de résultat, garantissant un site fonctionnel. En cas de dysfonctionnements, la responsabilité contractuelle de l’agence de communication peut être engagée. Le client, insatisfait, peut demander la résiliation du contrat, avec restitution des sommes versées. Les juges ont souligné que l’agence, en tant qu’entrepreneur principal, est responsable des fautes de ses sous-traitants. L’absence de cahier des charges et une mauvaise conduite de projet ont été identifiées comme des causes des problèmes rencontrés, sans que le client puisse être tenu responsable de ces manquements.