Caméra IP sans enregistrement de données personnelles

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Caméra IP sans enregistrement de données personnelles
L’employeur a installé une caméra IP dans le local d’accueil, informant le personnel par une note. Ce dispositif, qui ne permet pas l’enregistrement d’images, a été jugé conforme à la législation. Selon l’article L.1121-1 du code du travail, toute restriction aux libertés individuelles doit être justifiée et proportionnée. La caméra, accessible uniquement à des personnes autorisées, ne constitue pas un traitement de données personnelles, car elle ne collecte aucune information. Les contrôleurs du travail et la CNIL ont confirmé que seuls les systèmes enregistrant des données nécessitent une autorisation préalable, validant ainsi la démarche de l’employeur.

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