Le Décret n° 2023-778, en vigueur le 28 juin 2025, impose l’accessibilité des livres numériques et logiciels pour les personnes handicapées. À partir du 28 juin 2030, cette obligation s’étendra aux œuvres publiées avant cette date. Les manquements à ces exigences entraîneront des sanctions, notamment des amendes de 5e classe pour les éditeurs ne respectant pas les normes d’accessibilité. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005, visant à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, et transpose la directive européenne 2019/882 sur l’accessibilité des produits et services.