Vers un nouveau statut des hébergeurs internet

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Vers un nouveau statut des hébergeurs internet
La révision de la directive commerce électronique n° 2000/31 pourrait introduire un nouveau statut juridique pour les hébergeurs, visant à renforcer leur responsabilité. Actuellement, selon l’article 6 de la loi n° 2004-575, ces intermédiaires bénéficient d’une responsabilité limitée, n’étant pas tenus de surveiller les contenus qu’ils hébergent. Cependant, ils doivent agir rapidement pour retirer les contenus manifestement illicites. Face à l’évolution technologique et à l’émergence de nouvelles plateformes, des réflexions sont en cours pour actualiser ce cadre, notamment en définissant un « troisième statut » qui tiendrait compte des enjeux contemporains de la circulation de l’information.

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