Preuve de l’originalité d’un logiciel : l’impasse juridique

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Preuve de l’originalité d’un logiciel : l’impasse juridique
La question de l’originalité d’un logiciel est déterminante pour sa protection par le droit d’auteur. Dans le cas du logiciel « Enchères », le tribunal a conclu que les choix techniques effectués par le développeur ne témoignaient pas d’un effort créatif suffisant. Malgré 16 ans de développement et plus de 220 versions, l’architecture fonctionnelle du logiciel n’a pas été jugée empreinte de la personnalité de l’auteur. Ainsi, le tribunal a légitimement déduit que le logiciel n’était pas éligible à la protection par le droit d’auteur, confirmant que l’originalité ne se limite pas à des innovations techniques.

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