Statut des prestataires de plateformes collaboratives

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Statut des prestataires de plateformes collaboratives
Le guide juridique du Ministère du Travail aborde le risque de requalification en contrat de travail des prestataires des plateformes collaboratives. Avec environ 300 plateformes, dont la majorité est française, l’économie collaborative se développe rapidement. Certaines plateformes considèrent leurs travailleurs comme des entrepreneurs indépendants, tandis que d’autres les emploient comme salariés. Cette ambiguïté soulève des questions sur la qualification des travailleurs, qui peuvent être considérés comme salariés en fonction de divers indices de subordination, tels que la dépendance économique ou la fixation unilatérale de la rémunération. Le guide vise à clarifier ces enjeux juridiques.

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